CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’acceptation de toute commande implique l’approbation des présentes conditions dont l’acheteur est réputé avoir pris connaissance.

 

I/ Dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes commandes ou achats effectués auprès de l’entreprise BCSellerie sise 8 route de Nogent – 45290 VARENNES CHANGY, inscrite auprès du Tribunal de Commerce d’Orléans sous le numéro SIRET 831 242 839 00015.

 

Les présentes conditions générales de vente sont valables quelques soient le mode de transaction (stand, exposition, achat en ligne, boutique...) et font partie intégrante du contrat d’achat conclu entre le vendeur et l’acheteur aussi dénommé ci-après le client.

 

BCSellerie est désignée si après par le terme le vendeur.

 

L’acheteur ou le client désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

 

II/ Commandes et prix

 

Toute commande doit être confirmée par écrit. A défaut, notre responsabilité ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit.

Les références complètes des articles doivent être clairement indiquées sous peine de nous exonérer de toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs de livraison.

 

Les photos utilisées sur les différents supports de communication ne sont pas contractuelles. Les articles vendus peuvent différer de celles-ci.

 

Tous les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises hors port ou livraison.

Les frais de port ou livraison sont fonction des frais engagés par le vendeur suivant le poids et la taille du colis.

Les prix indiqués sur les différents supports sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

 

Commandes personnalisées

 

Les commandes spéciales, personnalisées ou sur mesure ne seront acceptées qu’après confirmation écrite et versement d’arrhes, équivalent au moins à la moitié de la commande. Il est entendu que les arrhes restent dus même en cas d'annulation, du fait du client, de la commande.

 

Le choix des couleurs et la prise de mesure sont à la charge du client. La commande est passée en fonction des données communiquées par le client, aucune modification ne pourra être acceptée une fois la commande en fabrication.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de problème de taille ou couleur à la réception de la commande.

 

Les articles personnalisés sont payables lors de la commande. Le règlement pourra être effectué en deux fois sans frais après accord préalable. Dans ce cas la première fraction sera versée à la commande et la seconde avant l’envoi de l’article.

 

Droit de rétractation

 

Le client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours calendaires à compter de la date de commande. Les achats lors de stand ou d'exposition ne bénéficient pas de droit de rétractation.

Aucun retour ou annulation de commandes ne sera accepté une fois le délai de rétractation passé.

Il est entendu que pour les articles personnalisés le droit de rétractation prend fin au moment de la commande.

 

III/ Livraison

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les retards éventuels n’engagent pas notre responsabilité et ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

Les marchandises, même vendues Franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur à qui il appartient, en cas de sinistre, de sauvegarder ses droits en formulant toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures.

 

La signature du bon de livraison fait preuve de transfert des marchandises. Si le client a opté pour une livraison sans signature le dépôt du colis fait preuve de transfert.

 

Toutes nos marchandises sont soigneusement contrôlées avant expédition et sont réputées être livrées en parfait état. En cas de dommage, avaries, détériorations, déchirures des emballages ou bandes de garantie ou de quelque anomalie ou dégradation que ce soit constatée lors de la livraison, il appartient à l’acheteur de formuler toutes réserves d’usage auprès du transporteur à défaut de quoi notre responsabilité ne saurait être engagée.

 

Nos obligations en matière de livraison sont suspendues de plein droit et notre responsabilité dégagée en cas de grève partielle ou totale, comme en cas de survenance d’un cas de force majeure, en rendant impossible, en tout ou partie, l’exécution.

 

Les marchandises sont livrées à l’adresse de facturation sauf si le client a expressément communiqué une autre adresse.

 

IV/ Règlement

 

Le client paie au vendeur le prix de vente indiqué auquel s’ajoutent les frais de port.

 

Sauf conditions de paiement spécifiques consenties par nos soins, les marchandises sont intégralement payables à la commande.

 

Les commandes personnalisées sont réputées payables en deux fois comme expressément explicité à l’article II.

 

Tout retard de paiement à une échéance quelconque portera immédiatement et de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure, intérêt au taux légal majoré de 50%, nonobstant les frais annexes sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette du client.

Toute créance remise faisant l’objet d’un contentieux de recouvrement sera majorée de plein droit de 15% au titre des frais administratifs.

 

V/ Réclamation, retour

 

Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compté de la commande, passé ce délai toute demande de retour sera refusée.

Aucun retour, échange ou reprise n’est accepté sans accord préalable. Après accord, la marchandise pourra être retournée. Cependant, un pourcentage de dépréciation pourra être appliqué en fonction de l’état de l’article.

Les articles soldés, remisés, en promotion ou déstockage ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement ou d'une compensation financière.

 

Dans tous les cas les marchandises sont expédiées aux frais du client quelques soient les éventuelles prises en charge susceptibles d’être accordées ultérieurement et aucun colis envoyé en port dû ou sans accord préalable ne sera accepté.

 

VI/ Garantie

 

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect des conditions normales d’utilisation ou d’inobservation par l’utilisateur du mode d’emploi ou des prescriptions d’entretien des articles, produits, matériels ou équipements vendus.

Seuls les défauts de conception ou de fabrication dûment constatés par le fabricant peuvent entrainer sa mise en cause éventuelle.

 

VII/ Clause de réserve de propriété

 

Les marchandises livrées restent notre pleine et entières propriété jusqu’à parfait paiement et encaissement effectif du prix principal, accessoires et port.

 

Tout impayé justifie, immédiatement et de plein droit, une demande de restitution des articles non réglés et leur récupération effective.

 

VIII/ Clause attributive de juridiction

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, comme tout différent qui viendrait à naitre à l’occasion des relations commerciales avec le client seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans et entraineront la suspension immédiate des conditions particulières susceptibles d’avoir été consenties.